Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site GONG-GALAXY. (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale GONG-GALAXY.com appartenant à la société GONG SUP 1 SARL au capital de 100 000 EUROS, dont le siège est situé 111 Av des Noelles – 44 500 LA BAULE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 51498823700038  (ci-après désignée « GONG-GALAXY »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles viennent toutefois compléter les conditions générales d’utilisation du site web, accessibles en ligne et que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.

GONG-GALAXY peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site GONG-GALAXY.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet à l’adresse : GONG-GALAXY.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations produits

GONG-GALAXY apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l’Union européenne le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Disponibilités

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation – satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

Mode de livraison

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

ZONES DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION :

Les produits achetés sur le Site sont susceptibles d’être livrés partout dans le monde.

Le Site calcule automatiquement les frais de port en tenant compte du nombre, du type de produits, et de l’adresse de livraison pour les livraisons qui concernent la France (hors DOM-TOM), l’Allemagne, Andorre, le Royaume Uni, la Belgique, le Danemark, l’Espagne continentale, l’Italie continentale, la Sardaigne, la Crête, les Baléares, les Pays Bas, la Finlande, la Norvège, la Suisse, la Suède, le Portugal, l’Autriche, Gibraltar, Jersey, Le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, le Monténégro, San Marino, le Vatican, Chypre, l’Albanie, la Pologne, la Roumanie, la République Tchèque, la Serbie, la Slovaquie.

Pour toutes les autres destinations, votre commande sera mise en attente jusqu’à obtention d’un devis précis pour les frais d’expédition. Notre service commercial reviendra vers vous avec le tarif mis à jour avant de valider votre commande.

GONG SUP 1 vous propose la livraison par messagerie expresse ou par transporteur selon le poids total et la nature du/des produit(s) commandées.

RETRAIT DEPOT :

Les clients qui le souhaitent peuvent retirer directement leurs commandes au Shop/Dépôt de la Baule. En sélectionnant cette option, les frais de port ne sont pas facturés.

DELAIS DE LIVRAISON :

GONG SUP 1 met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

RECEPTION DE VOTRE COMMANDE :

Nous travaillons avec différents prestataires pour l’expédition de vos produits en fonction de leur type et de la zone de livraison souhaitée.

Nos partenaires principaux sont LA POSTE, GEODIS, DPD ,TNT , UPS.

Pour la majorité d’entre eux, la procédure de réception est simple.

Vous réceptionnez votre colis, vous contrôlez l’intégrité et la conformité de vos produits par rapport à votre commande. En cas de problème, contactez-nous par email à l’adresse : info@gongsup.com.

Cas particulier d’une livraison avec GEODIS :

Les pagaies et planches rigides sont prises en charge par GEODIS.

Il est impératif de contrôler la conformité et l’intégrité des produits de votre commande devant le transporteur et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

En cas de destruction d’un de vos colis, refusez le colis. Les frais de retour ne vous seront pas facturés.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à GONG-GALAXY, 111 Av des Noelles, ZA de Beslon – 44 500 LA BAULE ou courrier électronique à l’adresse info@gongsup.com.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation.

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

  • une adresse mail valide.
  • un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Paiement sécurisé

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité  » Atos worldline  » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa, Eurocard.

Les stipulations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles figurent ci-après.

Nous vous offrons également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Si vous choisissez cette méthode de paiement, vous avez un délai de 7 jours pour le faire avant que votre commande soit annulée, et les produits remis en stock.

Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement :

  • si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, GONG-GALAXY vous rembourse en numéraire, par virement bancaire.
  • en cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, GONG-GALAXY fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel.

Un modèle de rétractation mentionnant les renseignements nécessaires et les coordonnées du vendeur figure en annexe 2 des présentes.

Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.

Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

GONG-GALAXY s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci et le bon de retour (à demander par courrier électronique à GONG-GALAXY). Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par GONG-GALAXY ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles…),
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par GONG-GALAXY
  •  les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant…)

Dans tous les cas, GONG-GALAXY ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de GONG-GALAXY et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Les textes relatifs aux garanties légales figurent pour rappel en annexe 1 aux présentes.

Litiges et responsabilité

GONG-GALAXY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. GONG-GALAXY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, GONG-GALAXY n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des règlementations locales s’imposant sur les spots.

Il appartient à chaque utilisateur des produits GONG-GALAXY de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.

Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. Elle peut également être téléchargée sur le lien suivant ou sur le site GONG-GALAXY.COM. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

Mention particulière aux produits « foils »

La pratique du foil, sur quelque support que ce soit, présente une dangerosité particulière. Sans préjudice de ce qui figure sur la notice d’utilisation de chaque produit, il est impératif d’observer quelques règles simples :

  • Porter un gilet de protection et un casque. Les foils comportent des zones contondantes indispensables pour leur bon fonctionnement mais qui présentent un réel danger en cas de choc. Vous êtes le plus exposé à ce risque en tant que pratiquant sur l’engin. Vous devez donc vous protéger en conséquence par du matériel de protection aux normes et adéquat. Et vous devez vous protéger en ne vous mettant jamais dans une situation à risque. Votre comportement détermine votre prise de risque.
  • Excepté pour les planches de kitesurf, équiper en toute circonstance votre planche d’un leash d’une longueur au moins égale à la longueur de la planche, ainsi que de footstraps. Ces éléments permettent de ne pas lâcher totalement la planche vers les autres utilisateurs. N’évoluez jamais à une distance inférieure à la longueur de votre leash plus celle de la planche plus votre dérive en cas de chute des autres pratiquants. Vous ne devez jamais faire entrer un tiers dans ce diamètre qui constitue la zone dans laquelle votre activité présente un risque.
  • Ne pratiquer que sur des spots se prêtant à l’activité (mise à l’eau sécurisée, absence de shorebreak, fonds réguliers, orientation adaptée à la direction du vent…), et non fréquentés par les pratiquants d’autres sports nautiques. Les vitesses d’un foil imposent de pratiquer seul ou entre foileurs afin d’évoluer dans un milieu où chacun anticipe en conscience les trajectoires des autres.
  • Respecter scrupuleusement les règles de priorité, d’autant que l’inertie et la manœuvrabilité sont différents des supports classiques, surtout pour ceux qui débutent. La courtoisie et le sens des responsabilités doivent faire partie de votre pratique pour ne pas engendrer de comportements déviants pouvant concourir à un accident.
  • Faire attention aux autres pratiquants, et de manière générale à tous usagers du plan d’eau, même s’ils ne sont pas prioritaires dans la zone où vous évoluez (ils peuvent entre autres sous-estimer votre vitesse de déplacement et votre zone de danger). Ne jamais pratiquer à proximité d’enfants ou de non-initiés à ce sport car leurs réactions pourraient être totalement imprévisibles. Votre responsabilité serait totalement engagée. GONG SUP met tout en place pour vous avertir des risques et vous expliquer le cadre de pratique que nous recommandons. Vous ne pouvez pas ignorer ces consignes car cela vous mettrait en danger, ainsi que les autres et l’image de marque de GONG SUP qui est une société responsable.
  • Faire attention à la profondeur d’eau, la présence d’un appendice de plusieurs dizaines de centimètres sous un engin de plage étant une donnée nouvelle pour bon nombre de pratiquants, même initiés aux sports nautiques. Les casses liées à un appui ou un choc dans le fond ne sont pas couvertes par la garantie.
  • Entretenir et vérifier votre matériel régulièrement et n’y apporter aucune modification technique autre que les produits et solutions commercialisés par GONG-GALAXY. Ne jamais affuter les bords de fuite car ils deviendraient coupants pour vous mais aussi pour le leash, ne retenant alors plus la planche !

Il est très fortement recommandé de débuter la pratique du foil dans un environnement pédagogique adapté, au sein d’un club ou d’une école agréés, de lire tous nos articles sur le forum GONG, ceci permettant d’acquérir un niveau suffisant d’autonomie et permettant une conscience réelle des enjeux de la pratique du foil.

Protection des données personnelles

12.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

  • Création d’un compte utilisateur, commande sur le Site, inscription à la newsletter :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de client et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez adresser un email à info@gongsup.com. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

  • Dépôt de CV ou réponse à une offre d’emploi, via notre site Internet ou envoi de candidature spontanée :

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base candidats et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Si votre candidature n’est pas retenue à l’issue d’une première série de contacts, nous conservons néanmoins vos informations si celles-ci peuvent nous être utiles ultérieurement, notamment en fonction des évolutions du marché et des besoins de nos clients. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez adresser un email à info@gongsup.com. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

  • Utilisation d’un formulaire de contact de nos sites Internet pour nous écrire, prise de contact par email avec GONG SUP 1 pour un motif professionnel :

Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact et vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part. Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base de contact vous pouvez adresser un email à info@gongsup.com. Vos données sont accessibles à notre direction et notre service commercial. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants, pour leur hébergement et l’envoi d’emails de notre part. En cas d’envoi d’emails groupés, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » au bas de l’email.

  • Forum GONG :

Lorsque vous participez au forum, nous vous encourageons à utiliser un pseudo et non vos données personnelles. Toutefois, au cas où vous saisiriez vos données personnelles, sachez que vos données ne font l’objet d’aucun traitement particulier par GONG SUP 1. Nous vous rappelons également que les informations du forum sont publiques et que GONG SUP 1 n’est pas responsable de l’usage qui peut en être fait par toute personne accédant publiquement au forum. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles saisies sur le forum vous pouvez adresser un email à info@gongsup.com.

Vos données personnelles sont collectées exclusivement pour les besoins de notre activité de conseil. Elles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage, et ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur sans votre consentement.

  • Réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à GONG SUP 1. Cela est fait sous votre entière responsabilité et GONG SUP 1 ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.

  • Cookies

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur:
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

12.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suppression du compte, ou de la dernière action réalisée sur celui-ci ou de la réalisation du dernier achat, sauf durée de conservation plus courte spécifiée pour certaines données, en particulier les cookies et les données bancaires, recueillies directement ou par un sous-traitant.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

12.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

12.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@gongsup.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@gongsup.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@gongsup.com ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@gongsup.com

12.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable garantissant l’intérêt des deux parties avant toute saisine des tribunaux, sous peine d’irrecevabilité de la demande.

ANNEXE 1 – Textes applicables

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

2° Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »